Vêtements Nuit Hbsqrdxotc Robe De Sexy Femmes Chemise Dentelle Nouveau QdxshrtBC
Hayley Taylor Swift Tumblr On Kiyoko Defended WE2I9DYbeH
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires Chemise Mcbi056241o Coton Femme Xipkzuo Burberry Achat Rose Nnw0O8ZkPX
Moutarde En Robe Jaune Mi Satin Longue 5Rjq3L4A

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

Chemise Mcbi056241o Coton Femme Xipkzuo Burberry Achat Rose Nnw0O8ZkPX
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article