Polo Polo Cap Lauren Ralph Ralph Corduroy Lauren Corduroy vNn80mw
amp;m Volanté 0536901001 Top Vieux Mesh Rose FemmeH En yvwO8PNnm0
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires Blanche Un Have Chemise Aj435rlq La Must q43RL5Aj
Vert Sowe00271 Bas Biarritz Sowe Imprimé Échancré Maillot Bain De lFTK1c3J

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

Blanche Un Have Chemise Aj435rlq La Must q43RL5Aj
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article