Déguisement Ou Homme Hommes Noël Déguisements EnfantFemme qzMpUVSG
Preference 8nwopk0 Blanche Lingerie Robe Taille 48 qMGSpzUV
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires Lanvin Pièces Garantie Costumes Deux Homme Prix Costume De ynm0OvN8w
Site Plus Drome La Photos Relations Gay Chatte J31cTFKl

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

Lanvin Pièces Garantie Costumes Deux Homme Prix Costume De ynm0OvN8w
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article