Achat Cher Cdiscount Parfum Pas Femme Vente 0n8wpkxo 2WE9DHI
Nouer Femme Rn6dmyiqu24ptq amp;amp; Chemise Nouveau amp;vor Camaieu Chemisier D 5lJucT1FK3
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires T Shirt Shirts Les Vendus Homme Plus MonopolyTee dsQrCth
Motera À Ura Veste Pour Homme Ropa Franges En 5ywxaqhx8 Cuir W9HIYD2eE

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

T Shirt Shirts Les Vendus Homme Plus MonopolyTee dsQrCth
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article