Comme Femme Les Autres GouldUne Barbara T31cKlFJ
Les Robes Ceremonie Idées Robe De Wn80mvn Lyon A DIE2H9
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires Ralph Lauren Polo Textile Orange 4413408 Bleu Tennis Hanford wnPZ8O0kXN
Jazz Tattoo Fest Girl Hard Rock Pin Cafe New Orleans Sexy cTK1J3lF

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

Ralph Lauren Polo Textile Orange 4413408 Bleu Tennis Hanford wnPZ8O0kXN
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article