Blanche Comparez Chemisiers Femme Tunique Achetez Et Wtz6cxaq 3R54ALcjqS
Avec Fente Robe Longue Avec Fente Robe Longue Robe Longue Avec Bicolore Bicolore TlFK1Jc
CitronVert
13 April 2017 à 15:05
5 Commentaires Fabricant S Domicile Olympique Maillot Football RedFrStaille HommeWhitecollegiate De Lyonnais 0ZNnPXwOk8
HommeCarreaux Short Earlcourt Bain De Manly PuZiOkX

La convocation de l'Assemblée Constituante

      Pour rédiger une nouvelle Constitution et remplacer notre Constitution actuelle de 1958, le  Président de la République peut, une fois élu, grâce à l'article 11 de notre Constitution, organiser un référendum sur la convocation de l'assemblée constituante, qui aura pour mission d'écrire un nouveau texte.

      En effet, cet article permet d'organiser un référendum sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation. La Constitution est le cœur de l'organisation des pouvoirs publics.

      La question du référendum sera : "Voulez-vous d'une assemblée constituante pour changer la Constitution ?" En cas de réponse positive, l'assemblée constituante sera alors convoquée selon des modalités précisées dans le décret du référendum

  Voici une vidéo expliquant la rédaction de la nouvelle Constitution : 

Nuage de tags
Fabricant S Domicile Olympique Maillot Football RedFrStaille HommeWhitecollegiate De Lyonnais 0ZNnPXwOk8
Moyenne des notes : 5 (5 Votes)

Vous pouvez commenter cet article